Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web yalla2travel.com et les services proposés par Yalla Conseil Subventions. Tout accès ou utilisation du site et des services implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Description des Services

Yalla Conseil Subventions offre des services de conseil et d'accompagnement pour la recherche, le montage et le suivi de dossiers de subventions publiques. La portée de chaque service est définie dans le devis validé et le contrat de prestation de services spécifique au client.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site yalla2travel.com (textes, images, graphiques, logos, etc.) est la propriété exclusive de Yalla Conseil Subventions, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Limitation de Responsabilité

Yalla Conseil Subventions s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des décisions finales des organismes financeurs ou de tout préjudice indirect, imprévisible ou immatériel lié à l'utilisation de ses services. En cas de force majeure, la responsabilité de Yalla Conseil Subventions ne pourra être engagée.

Politique d'Annulation et de Remboursement

Toute annulation de prestation de services doit être effectuée par écrit avec un préavis de 14 jours. En cas d'annulation après le début des prestations, un remboursement partiel pourra être envisagé au prorata du travail déjà effectué et des frais engagés. Les conditions spécifiques d'annulation et de remboursement sont détaillées dans chaque contrat de prestation.

Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.